Elections législatives et européennes du 13 juin 2004

Questionnaire aux partis politiques et à leurs candidats et candidates

Le débat démocratique vivant
 

Question 18

De plus en plus, les décisions importantes sont prises au niveau gouvernemental sans qu'il n'y ait a priori un débat parlementaire ou avec la société civile. Ceci est particulièrement vrai pour les sujets "européens".

Etes-vous d'accord que les documents de travail et de positionnement du gouvernement luxembourgeois soient rendus publics comme c'est le cas en Suède afin que la population puisse s'informer?
 

Réponses:
 

Liste 2: DP

Le DP estime que les positions du Gouvernement en ce qui concerne les questions européennes soient disponibles au public. Ainsi le Gouvernement luxembourgeois publie régulièrement ses positions prises au sein du Benelux. D'autre part la Commission des Affaires Etrangères est renseignée régulièrement par le Ministre des Affaires étrangères sur la position du Luxembourg au niveau européen.
 

Liste 3: LSAP

Oui, suivant le principe de l'accès à l'information repris dans la proposition de loi de notre député Alex Bodry.
 

HAMMELMANN Paul:

Oui.
 

NATI Romain:

Oui. Encore faudrait-il que le travail parlementaire ne soit pas bâclé tel qu'il l'est actuellement.
 

Liste 4: Déi Gréng

Nous voulons que le Parlement luxembourgeois soit mieux informé par le Gouvernement et plus étroitement impliqué dans la politique européenne. Bien que plus que deux tiers des textes adoptés par la "Chamber" concernent la transposition de directives européennes en droit national, notre gouvernement et nos ministres n'impliquent le Parlement et la société civile que de manière insuffisante lors de la négociation initiale de ces textes à Bruxelles. Cela nuit aussi bien à l'image du Parlement, qu'au principe de transparence, à la proximité des citoyens et à la démocratie. Par-là, nous sommes d'accord que les documents de travail et de positionnement du gouvernement soient rendus publics. Mais cela ne suffit aucunement. Il faudra que le gouvernement discute les dossiers non pas avant ou après les votes au Conseil des Ministres, mais dès le début des négociations et ensuite régulièrement au cours de la procédure. Toute la procédure doit être transparente. Il ne s'agit néanmoins pas de noyer le Parlement sous des montagnes de documents ou de courriers électroniques, mais d'une information honnête, régulière, claire et précise de la part du gouvernement.

La société civile devra elle aussi être plus étroitement impliquée dans les processus décisionnels européens. Nous souhaitons que des fonds publics spécifiques soient mis à leur disposition pour le travail européen.
 

Liste 5: CSV

Le CSV se propose de régler l'accès des citoyens aux informations publiques par voie de droit consacré législativement. Il faut cependant sauvegarder le respect des données personnelles et les intérêts supérieurs de l'Etat.
 

Liste 6: Déi Lénk

FRISCH Janine:

Oui.
 

HOFFMANN André:

Oui, mais j'irai plus loin. Au moins sur les enjeux essentiels, un débat public devrait PRECEDER tout positionnement des représentants du gouvernement, et il devrait disposer sur ces questions d'un mandat explicite du Parlement. Actuellement, des principes constitutionnels fondamentaux, tels le principe de la prérogative du pouvoir législatif et le principe de la séparation des pouvoirs, ne sont plus respectés.
 

HOFFMANN-STEFFEN Armand:

Il faut le faire comme en Suède. Chaque décision importante pour la société civile doit se faire par référendum.
 

LACAFF Solange:

La société civile se sent mise à l'écart, Il nous faut une société ouverte, participative. Les décisions doivent être prises du bas vers le haut. Conclusion: Dossiers sur table pour engager le débat public.
 

MARX Lou:

Cette politique des faits accomplis, des décisions prises au niveau des conseils des ministres européens ou encore au niveau du conseil des ministres au Luxembourg tend à devenir monnaie courante. Sans parler de la société civile qui a de plus en plus l'impression que le pouvoir se fout royalement de sa gueule. Chaque député ayant tant soi peu le sens de l'honneur devrait avoir honte, vu ces circonstances. Je suis absolument favorable à une société ouverte, participative où les décisions se prennent à la base et sont portées vers le haut. Au lieu du contraire absolu, auquel nous sommes confrontés actuellement.

Non seulement les documents officiels, mais encore les documents qui en sont à la base, soit les dossiers entiers doivent impérieusement être ouverts au débat public. Faute de quoi la notion de la "démocratie" perdra de plus en plus de sa valeur. Et du point de vue déclin du niveau démocratique, nous sommes déjà arrivés bien bas.
 

SIMON Claude:

La société civile est mise à l'écart. Il nous faut réaliser une société ouverte et participative. Les décisions doivent être prises du bas vers le haut. Conclusion: Pour permettre au citoyen de se faire son opinion et de se prononcer, il faut ouvrir tous les dossiers pour engager le débat public.
 

TURPEL Justin:

La société civile est mise à l'écart de plus en plus. Il faut opter pour le sens opposé, réaliser une société ouverte et participative. Les décisions doivent être prises du bas vers le haut. Conclusion: Pour mettre à même le citoyen de se faire son opinion et de se prononcer, mettre sur table tous les dossiers pour engager le débat public.
 

WEHENKEL Henri:

L'Union européenne n'est pas un Etat très démocratique. Avant d'être promulguées, les directives devraient faire l'objet d'un débat au plan national.

Question 19

En signant le traité de Maastricht, le Luxembourg a obtenu des dérogations importantes quant à la participation politique des résidents étrangers. Ces dérogations ont été réduites avec la loi de 2002 qui a élargi le droit de vote actif aux non communautaires.

Pensez-vous éliminer complètement ces dérogations? Envisagez-vous l'inscription automatique des résidents étrangers sur les listes électorales?
 

Réponses:
 

Liste 2: DP

La législation luxembourgeoise qui traite des élections est en conformité avec les exigences communautaires.

Par ailleurs, le DP estime que les changements prévus par la loi électorale de février 2004 constituent un pas important en direction d'une participation active des étrangers et surtout des non-communautaires à la vie politique luxembourgeoise.

En ce qui concerne une inscription automatique, le DP tient à souligner pourtant que si on appliquait cette mesure aux étrangers, ils seraient également soumis au droit de vote obligatoire. Ils risqueraient de perdre leur droit de vote dans leurs pays d'origine.
 

Liste 3: LSAP

Oui (pour éliminer complètement ces dérogations)

Oui, mais pour le LSAP l'inscription automatique dans les listes électorales doit s'accompagner d'un acte d'acceptation de la part des personnes concernées.
 

HAMMELMANN Paul:

Oui, à l'inscription automatique des résidents de nationalité non luxembourgeoise

Révision du système électoral luxembourgeois (circonscriptions électorales)
 

NATI Romain:

Oui. Je pense que le droit de vote actif est un élément important d'intégration.
 

Liste 4: Déi Gréng

Nous voulons plus de démocratie au Parlement et dans les conseils communaux. 37% des habitants du Luxembourg détiennent un passeport étranger et n'ont par conséquent pas ou peu de droits politiques. Nous voulons une société intégrée au lieu de sociétés parallèles: toutes les personnes vivant au Luxembourg doivent pouvoir décider de leur avenir commun. Lors des élections communales, les restrictions liées à la nationalité seront supprimées. L'État jouera un rôle actif dans la promotion de l'inscription des non-Luxembourgeois sur les listes électorales. La double nationalité sera offerte aux étrangers vivant au Luxembourg. Ils pourront ainsi participer aux élections législatives sans devoir renier leurs origines.

Nous sommes pour une inscription automatique des résidents étrangers sur les listes électorales.
 

Liste 5: CSV

Le système actuel assure une intégration des électeurs dans la société résidente.
 

Liste 6: Déi Lénk

FRISCH Janine:

Oui (pour éliminer complètement ces dérogations)

Oui (pour l'inscription automatique)
 

HOFFMANN André:

La simplification des procédures par l'inscription automatique des résidents étrangers sur les listes électorales serait déjà une avancée. Encore faudrait-il préciser s'ils auront le droit d'annuler cette inscription (j'hésite). Ensuite, il faut absolument poser la question du droit de vote au niveau national: il est au fond inadmissible (et d'ailleurs dangereux) qu'un tiers de la population résidente, et plus de la moitié de la population active, n'a pas le droit de vote dans le pays ou elle réside ou travaille. En fait, le suffrage universel, conquis par de dures luttes, n'existe plus. Ce qui est plus grave (et un formidable retour en arrière), c'est que c'est la grande majorité du salariat (aux conditions les plus modestes) qui en est dépourvu!
 

HOFFMANN-STEFFEN Armand:

Éliminer complètement ces dérogations.
 

LACAFF Solange:

Quiconque réside et travaille dans ce pays devrait bénéficier du droit de vote. A tous les niveaux, également pour la Chambre des Député/es et les chambres professionnelles (ce dernier point également pour frontaliers).
 

MARX Lou:

Je pense que tout résident de ce pays, de quelle origine qu'il soit, devrait être autorisé à participer activement à la vie politique, tant par le droit de vote actif que passif, non seulement aux européennes et aux communales, mais encore pour le parlement luxembourgeois et last but not least au niveau des chambres professionnelles et des caisses de maladie. Je pense encore que tout un chacun qui par l'apport de son travail contribue à la richesse et à la survie de ce pays (je parle concrètement des frontaliers) devrait avoir libre choix d'exercer son droit de vote au niveau des communales, parlementaires ou européennes.
 

SIMON Claude:

Quiconque réside et travaille dans ce pays devrait bénéficier du droit de vote. A tous les niveaux, également pour la Chambre des Député/es et les chambres professionnelles (ce dernier point vise également les frontaliers).
 

TURPEL Justin:

Quiconque réside et travaille dans ce pays devrait bénéficier du droit de vote. A tous les niveaux, également pour la Chambre des Député/es et les chambres professionnelles (ce dernier point vise également les frontaliers).
 

WEHENKEL Henri:

Les dérogations ont été justifiées par le nombre très élevé d'étrangers. Ce fait plaiderait justement pour une intégration plus rapide et non pour l'inverse. L'inscription automatique serait un moyen, il faudrait aussi commencer avec la mise en pratique de la participation des étrangers sur le plan des listes électorales, des conseils communaux et des partis politiques.