L'interdit de la torture, un principe en péril

Hubert Hausemer – Guy Aurenche

Conférence du 24 novembre 2005 à Luxembourg, Centre Convict

organisée par l'ACAT-Luxembourg, la Commission luxembourgeoise "Justice et Paix" et l'Info-Video-Center



I. L'interdit de la torture, un principe en péril

(Version abrégée)

Les causes de la mise en question actuelle dans le monde occidental de l'interdit de la torture sont, me semble-t-il, de deux ordres: D'un côté, c'est la fameuse lutte contre le terrorisme, et d'un autre côté, des cas d'enlèvements, de prises d'otage qui concernent souvent une personne toute seule, séquestrée. Le dernier cas en date est celui qui s'est passé en Allemagne avec le vice-président de la police de Francfort qui a menacé le ravisseur d'un petit garçon de torture.

Pourquoi ces événements conduisent-ils à affaiblir l'interdit de la torture? Il me semble qu'il y a à l'arrière-plan un authentique malaise moral chez beaucoup de gens, à mon avis tout à fait compréhensible même s'il est injustifié, et qui doit être pris au sérieux, surtout par des adversaires de la torture.

Si nous prenons d'un côté ces prises d'otage, ces enlèvements, l'enjeu principal dans ces cas me semble être le droit à la vie, respectivement la priorité du droit à la vie de la victime par rapport au droit à la dignité de l'agresseur, du ravisseur. C'est de cette manière-là qu'en Allemagne le problème s'est posé dans le cas évoqué, où un éminent professeur de droit a proposé de permettre une torture au moins modérée dans ces cas-là. En effet, dit-il, l'Etat, ses organes et ses agents ne doivent-ils pas tout faire pour sauver la vie de la victime? Tout, y compris la menace de la torture et éventuellement la torture elle-même, c'est-à-dire des "moyens efficaces", comme on dit. Respecter la dignité de l'agresseur au détriment de la vie de la victime, cela semble inacceptable et scandaleux. Et d'ailleurs, nous rassure-t-on, ce qui est revendiqué, ce n'est pas la réintroduction de la torture, globalement ou normalement, mais une torture modérée, pour et dans des cas exceptionnels, où il y a une particulière urgence. Et de plus, n'y a-t-il pas analogie avec des cas qui ne sont pas sanctionnés par le droit pénal, mais considérés comme normaux et acceptés par tous, comme les cas de légitime défense, l'état d'urgence ou le tir final mortel, der finale Todesschuss? Voilà en gros quelques arguments qui traduisent le malaise moral qu'on trouve chez les gens.

Dans le cas du terrorisme, qui nous occupe au plus tard depuis le 11 septembre 2001, il y va également du droit à la vie, mais il s'agit du droit à la vie d'un plus grand nombre de gens en cause et l'argumentation en faveur d'un certain emploi de la torture prend un cours un peu différent. Il y a bien sûr le classique et fameux argument de la bombe à retardement, the ticking bomb, et cet argument conduit à une réflexion qu'en philosophie on appellerait utilitariste, à savoir: La souffrance ou l'humiliation d'un seul homme – celui qui a posé la bombe et qu'on a attrapé – ne vaut-elle pas bien la vie d'une foule plus ou moins nombreuse de gens? L'utilitarisme, comme on l'a dit en effet, est moralement acceptable, au moins si on recommande ce qui conduit au bien-être d'une majorité de gens et si on prend en compte l'inconfort éventuel d'une minorité, voire d'un seul être humain. Et de toute façon, nous dit-on, tous les droits, y compris les droits de l'Homme, peuvent être, du moins dans certains cas, légitimement restreints, a fortiori si l'enjeu est la vie d'une multitude de gens. D'ailleurs, nous dit-on encore, si l'Etat a le devoir de protéger les citoyens, il doit non seulement combattre l'ennemi quand celui-ci attaque, car alors c'est souvent déjà trop tard, il doit prévenir le danger. L'Etat doit être un Etat de prévention, car seulement comme tel il peut s'acquitter de sa tâche principale, qui serait la sécurité de ses citoyens. Or, assurer la sécurité des citoyens, cela demande des moyens, et face aux terroristes, ces moyens doivent malheureusement souvent être un peu durs et radicaux.

Dans les deux cas – enlèvement ou terrorisme –, l'argumentation doit encore être poussée plus loin. Il faut envisager non seulement le conflit entre la dignité de l'agresseur, d'un côté, et le droit à la vie de la victime, d'un autre, mais supposons que le malfaiteur attaque l'intégrité physique et morale de sa victime. Non seulement la vie, mais aussi la dignité de la victime est alors en danger. A ce moment, le conflit se situe entre la dignité du malfaiteur et la dignité de la victime, donc entre deux valeurs égales, équivalentes et même identiques. Dans ce cas-là, ne faut-il pas donner la priorité à la dignité de la victime? Et de nouveau à l'arrière-plan on sent un véritable malaise.

Face à ces arguments, et surtout face au malaise des gens, je crois qu'il faut répondre en premier lieu en précisant non seulement quelle est cette torture dont nous parlons, mais aussi et surtout en tirant au clair le véritable enjeu de la torture, sa véritable signification, qui doit être explicitée à partir de sa définition.

Dans la définition qui a été donnée de la torture dans la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984 se trouvent trois éléments principaux: Il y a torture:
C'est ce dernier élément qui est à mes yeux décisif parce que le véritable acteur de la torture, c'est l'Etat, et dans notre cas, l'Etat de droit – l'Etat de droit qui utilise un moyen qui est contraire à sa propre nature. Et c'est à partir de là que le deuxième élément prend aussi une certaine importance: les fins. En effet, quel est le dénominateur commun des trois fins de la torture que j'ai tirées de la définition? Eh bien, il s'agit dans les trois cas de soumettre quelqu'un, de briser sa volonté, de le forcer, de le détruire en tant que sujet, et plus précisément en tant que sujet de droit. Le dénominateur commun, c'est l'atteinte à sa dignité. Or, la condition préalable et permanente de l'existence et de l'exercice de l'Etat de droit, c'est l'existence respectivement l'avènement de sujets de droit. Donc, en torturant, respectivement en faisant torturer, l'Etat de droit est en contradiction avec lui-même et il est même en train de s'autodétruire. Voilà le véritable enjeu, la véritable signification de la torture. Et voilà pourquoi le droit international n'accepte aucune exception à l'interdiction de la torture (Convention contre la torture, art. 2, paragraphe 2). Ce qui est en jeu, c'est l'Etat de droit lui-même.

Je voudrais maintenant revenir aux différentes argumentations qui circulent actuellement en faveur d'une torture éventuellement modérée.

L'un des arguments, c'est de dire: "Mais enfin, contre les terroristes, ou contre quelqu'un qui a enlevé une personne pour la séquestrer, il faut lutter de façon efficace. Pour trouver la bombe cachée, ou pour trouver l'otage, cela demande des moyens efficaces." Et, à première vue, l'un de ces moyens efficaces, quand on a mis la main sur au moins de supposés terroristes ou un supposé ravisseur, c'est la torture.

Or, l'expérience, y compris l'expérience historique, montre que sous la torture les victimes avouent tout et n'importe quoi, simplement pour faire cesser la souffrance. L'expérience montre aussi que, loin de prévenir les attentats terroristes, la torture crée de nouveaux terroristes. Elle est donc très efficace, mais à contre-production, en quelque sorte. En plus, l'expérience montre que les seuls à se laisser détourner du terrorisme par la menace de la torture sont ceux qui de toute façon ne l'auraient jamais fait. C'est un peu comme pour la peine de mort.

Mais il faut ici donner aussi une réponse au niveau des principes. Une société qui se veut moralement supérieure aux terroristes emploie, en torturant, des moyens eux-mêmes terroristes et se met ainsi au même niveau que ceux qu'elle veut combattre, elle se dégrade elle-même moralement. On dira: "Bon, d'accord, mais de toute façon on ne propose qu'une torture modérée, seulement pour des cas exceptionnels." Mais comment délimiter cette modération? J'imagine une loi qui précisera ce qu'est une torture modérée. Alors il faudra entrer dans les détails: l'intensité, le genre de torture, etc. Il faudra préciser, et à mon avis ce sera difficile. En tout cas en Europe, la modération ne sera pas la même dans tous les pays. Et en cas de non-réussite de cette torture modérée, est-ce qu'on va passer jusqu'à menacer la famille de torture? Et quand on parle d'exceptions, comment les délimiter, comment faire pour que les exceptions ne deviennent pas la règle? Le risque de la "pente savonneuse" est grand. D'autre part, même si la torture était acceptée seulement dans des cas exceptionnels, cela voudrait dire, dans les faits, que tout le monde risque de devenir victime de la torture. Il suffit d'une petite erreur, d'un peu d'inattention, d'une confusion, et déjà, quoique innocent, on sera soumis à la torture, certes modérée, mais torture quand même. Même la torture pour les cas exceptionnels menace chacun en principe, alors qu'inversement, l'interdiction totale de la torture protège tout le monde.

Venons-en à l'argument utilitariste: Est-ce que la souffrance d'une seule personne ne vaut pas quand même le fait de pouvoir éviter la souffrance de beaucoup de personnes? Oui, bien sûr, seulement: Beaucoup, ça fait combien? Et rien n'empêche de soumettre à la torture aussi, pour faire parler quelqu'un, sa famille, parce que ça restera toujours une petite minorité qui souffrira; certes, on le regrettera sincèrement, mais ce sera au profit d'une majorité.

Ensuite, on nous dit: "La torture n'est-elle pas comparable à la légitime défense sociale, surtout dans le cas du terrorisme, au tir final mortel du policier, à la situation d'urgence?" Il me semble que les différences sont plus grandes que les ressemblances. En effet, dans ces cas, il y a flagrant délit, il y a un face-à-face, il y a certitude sur l'identité du malfaiteur. Il y a aussi une grande différence entre tuer et torturer. D'autre part, les effets de la torture ne sont qu'indirects, elle donne éventuellement des informations pour lever les menaces. Nous restons, dans la torture, toujours dans une certaine marge d'incertitude, alors que dans le cas de la légitime défense, du tir final mortel ou de la situation d'urgence, il y a effet immédiat parce qu'il n'y a pas, à ce moment-là, d'autres moyens. Il me semble donc que les deux situations ne peuvent pas être mises sur le même plan.

Alors on dira peut-être: "Oui, mais on ne peut quand même pas laisser tuer tous les gens menacés par des terroristes ou par un ravisseur. L'Etat a le devoir d'intervenir, et s'il n'intervient pas, il sera complice." A cela, je crois qu'il faut répondre, toujours dans la logique de l'Etat de droit: L'Etat a certes le devoir de protéger le droit à la vie, mais pas par tous les moyens, p. ex. pas par la torture. Si l'un des moyens qu'il pourrait employer est un moyen illicite, moralement ou juridiquement, il ne pourra pas être appliqué. A ce moment-là, cependant, l'Etat ne devient pas complice, il devient observateur impuissant. Ce n'est pas très agréable, certes, mais ce n'est pas la même chose. On dira: "La torture attaque la dignité de celui qui est torturé", et la réplique est de dire: Oui, et cette dignité a la priorité sur la vie. C'est dur à dire, mais c'est dans la logique de l'Etat de droit. Même si on dit: La vie est présupposée par la dignité, c'est indéniable, ça ne veut pas dire que la vie a la priorité, en valeur, sur la dignité. Elle peut être condition de possibilité de la dignité, mais elle ne sera pas de la même valeur. La victime n'a pas, en vertu de son droit à la vie, le droit d'exiger que sa vie soit protégée par l'atteinte à la dignité de son ravisseur. Certes, le devoir de l'Etat, c'est de respecter et de protéger non seulement la vie mais aussi la dignité, seulement: Respecter et protéger ne sont pas des devoirs équivalents. Protéger entraîne ce qu'on appelle un devoir d'action, un devoir d'intervention, qui n'est pas toujours possible et qui n'est pas toujours permis. Respecter la dignité, p. ex. ne pas torturer, entraîne un devoir d'omission, qui, lui, est toujours possible. Donc, à l'égard de la victime, l'Etat a un devoir d'action, s'il est possible techniquement et s'il est permis par ses propres lois. A l'égard du ravisseur ou du terroriste, l'Etat a un devoir d'omission, en ce sens de ne pas torturer.

En poussant la question jusqu'au bout: Que faire si non seulement la vie des victimes est en danger mais si leur dignité est aussi en danger, parce que le ravisseur ou le terroriste peut menacer à son tour de torturer ses otages? A ce moment-là, il y a en quelque sorte opposition entre la dignité du terroriste / ravisseur et la dignité de la victime. On ne pourra plus dire: La vie a un grand prix mais n'a pas la priorité. Est-ce que dans ce cas-là au moins il ne faudrait pas dire: Il y a priorité de la dignité de la victime sur la dignité du malfaiteur? Je rappelle qu'il faudrait d'abord être sûr que c'est vraiment le malfaiteur qu'on a sous la main. Mais au niveau de l'argumentation, l'essentiel à dire, c'est, et là je rappelle la Déclaration des Droits de l'Homme: Nous sommes égaux en dignité, nous tous, en liberté et en dignité. A la dignité donnée, on ne peut rien ajouter qui ferait une différence et permettrait d'accorder la priorité à la dignité de l'un sur celle d'un autre.

Pour terminer, un mot sur l'Etat sécuritaire, qui est en train d'être proposé, qui est peut-être en train d'être mis en place dans certaines régions du monde. Eh bien, il comporte à mon avis un danger, à savoir que l'Etat sécuritaire, qui cherche à prévenir le terrorisme, entre autre par la torture ou un autre moyen, pour assurer la sécurité de ses citoyens, cet Etat sécuritaire opère en fait par renversement de la charge de la preuve. Dans l'Etat de droit, nous sommes tous innocents jusqu'au moment où l'on aura prouvé notre culpabilité. Dans l'Etat sécuritaire, chaque citoyen est un danger potentiel et devrait prouver son innocence et son innocuité. Dans ce sens, l'Etat sécuritaire pensé jusqu'au bout renverse en fait toute la logique de l'Etat de droit.

Hubert HAUSEMER
Président de la Commission luxembourgeoise "Justice et Paix"


Un extrait de la conférence de Hubert Hausemer a été publié dans "Le Jeudi" du 12 janvier 2006:
Le Jeudi 12/1/2006: HH 




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